Passeport Numérique
Agir en amont
L’introduction du Passeport Numérique des Produits se fera de manière progressive, selon le calendrier du Règlement Ecoconception (ESPR).
Les entreprises doivent se préparer à l’avance afin de respecter les obligations légales et d’éviter des sanctions.
Les premières applications concerneront le secteur textile, puis l’électronique et les batteries, les matériaux de construction, et par la suite la mesure sera étendue à d’autres secteurs.
Voici les principales échéances :
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2024-2025 : Adoption du règlement
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2026-2027 : Obligation pour les premiers secteurs
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À partir de 2027 : Extension à d’autres produits
L’avenir récompense ceux qui agissent aujourd’hui
Même si l’obligation n’est pas encore active pour tous les secteurs, il est fortement recommandé de commencer dès maintenant. Adapter ses systèmes d’information, cartographier les données requises et former le personnel prend du temps. Anticiper les échéances permet d’éviter les courses de dernière minute et de saisir des opportunités commerciales.
Les entreprises qui agissent en avance pourront offrir davantage de transparence à leurs clients, communiquer leur engagement environnemental et se positionner comme leaders du marché. Se préparer maintenant signifie être plus compétitif, plus crédible et déjà aligné avec les futures exigences réglementaires.
2026/27
Début de l’obligation
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Questions fréquentes sur l’obligation du DPP
Quand le Passeport Numérique entrera-t-il en vigueur ? Quels produits seront concernés en premier ? Si vous vous demandez combien de temps vous avez pour vous adapter, cette section vous apporte des réponses rapides et précises.
La FAQ clarifie le calendrier réglementaire, les phases d’application et ce qu’il faut faire dès maintenant pour ne pas être pris de court lorsque le DPP deviendra obligatoire dans votre secteur.
Les premières applications sont prévues entre 2026 et 2027, avec des extensions progressives à d’autres secteurs.
Textile, électronique, batteries et matériaux de construction.
Le Règlement Ecoconception est finalisé et les lignes directrices opérationnelles sont définies.
Il est recommandé de commencer immédiatement pour éviter les retards ou la non-conformité.
Cela dépend de la complexité de l’entreprise, mais il faut plusieurs mois pour cartographier les données et mettre à jour les systèmes.
Avec notre système, les délais sont considérablement réduits.
Oui, depuis juillet 2025 mais une période d’adaptation est prévue ; la réglementation est en cours d’approbation et son application sera bientôt obligatoire.
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