Passeport Numérique
Est-il obligatoire ?
Le cadre réglementaire du Passeport Numérique des Produits est déjà en vigueur. Le Règlement Écoconception pour les produits durables (ESPR) est entré en vigueur en juillet 2024 et établit le DPP comme exigence structurelle.
L’obligation opérationnelle s’appliquera progressivement secteur par secteur, au fur et à mesure que la Commission européenne publie les actes délégués sectoriels. Les premiers secteurs concernés seront :
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Textile et habillement
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Électronique et batteries
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Matériaux de construction
Sanctions et conformité requise
Le non-respect des obligations liées au Passeport Numérique des Produits peut entraîner des sanctions, des restrictions de vente et l’exclusion du marché européen dans les cas les plus graves.
Les autorités vérifieront la présence, l’exactitude et l’accessibilité des informations exigées. Les entreprises non conformes risquent des pertes économiques, des retards, une perte de compétitivité et des atteintes à leur réputation.
L’obligation concerne les producteurs, importateurs et distributeurs.
Il est donc essentiel de commencer immédiatement la mise en conformité, en adoptant des systèmes numériques et en formant le personnel. Agir à l’avance protège l’entreprise et prépare aux défis du marché européen.
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