Passeport Numérique
Est-il obligatoire ?
Oui, le Passeport Numérique des Produits deviendra obligatoire conformément à la proposition de la Commission européenne incluse dans le Règlement Ecoconception pour les produits durables (ESPR).
L’obligation s’appliquera d’abord à certains secteurs à fort impact environnemental, tels que :
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Textile et habillement
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Électronique et batteries
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Matériaux de construction
Sanctions et conformité requise
Le non-respect des obligations liées au Passeport Numérique des Produits peut entraîner des sanctions, des restrictions de vente et l’exclusion du marché européen dans les cas les plus graves.
Les autorités vérifieront la présence, l’exactitude et l’accessibilité des informations exigées. Les entreprises non conformes risquent des pertes économiques, des retards, une perte de compétitivité et des atteintes à leur réputation.
L’obligation concerne les producteurs, importateurs et distributeurs.
Il est donc essentiel de commencer immédiatement la mise en conformité, en adoptant des systèmes numériques et en formant le personnel. Agir à l’avance protège l’entreprise et prépare aux défis du marché européen.
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