Passeport Numérique
Est-il obligatoire ?
Oui, le Passeport Numérique des Produits est obligatoire par la loi. Le Règlement Écoconception pour les produits durables (ESPR) est entré en vigueur en juillet 2024 et rend le DPP une exigence structurelle pour les produits mis sur le marché de l’UE.
L’obligation s’appliquera progressivement, en commençant par les secteurs à fort impact environnemental :
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Textile et habillement
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Électronique et batteries
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Matériaux de construction
Sanctions et conformité requise
Le non-respect des obligations liées au Passeport Numérique des Produits peut entraîner des sanctions, des restrictions de vente et l’exclusion du marché européen dans les cas les plus graves.
Les autorités vérifieront la présence, l’exactitude et l’accessibilité des informations exigées. Les entreprises non conformes risquent des pertes économiques, des retards, une perte de compétitivité et des atteintes à leur réputation.
L’obligation concerne les producteurs, importateurs et distributeurs.
Il est donc essentiel de commencer immédiatement la mise en conformité, en adoptant des systèmes numériques et en formant le personnel. Agir à l’avance protège l’entreprise et prépare aux défis du marché européen.
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